Conseil Ecofin (Luxembourg)

Contenu

3, 6-7, 8-9 Comptes rendus (3) notamment sur la base de la conférence de presse de Jacques Delors avec le ministre Wim Kok a/s fiscalité indirecte, assistance à l’Union soviétique, hors-taxe.

4-5 'USSR Food aid update' : note de Guy Legras, directeur général de la DGVI Agriculture [025651] (19/09).

10-25 Compte rendu confidentiel par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(91)659] (09/10) a/s abolition des frontières fiscales, fiscalité des entreprises, allègement de la dette, relations avec l’Union soviétique et l’Europe de l’Est sur le point Aide alimentaire, stratégie communautaire de limitation des émissions de gaz carbonique et d’amélioration de l’efficacité énergétique.

2-31 Annexes. NB : 29-31 'Rapport au Conseil : aide à l’Union soviétique' : document de travail confidentiel de la Commission CE (FR).

32-69 Coupures de presse.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].