Dates | 21 octobre 1991 | ||||
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Cotes |
Cote : JD-287 Cote originale : V61-D24 |
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Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-287. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
application/pdf |
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Conseil Affaires Générales (Luxembourg)
Contenu
I / Comptes rendus de la session extraordinaire consacrée à la négociation de l’accord CE /AELE sur l'Espace économique commun
4-5 Compte rendu de la déclaration de Jacques Delors sur l’EEE [BIO] (23/10).
6-8 Compte rendu de la réunion du groupe à haut niveau CE / AELE [BIO(91)295] (25/09).
9-10 Compte rendu du Conseil Affaires Générales [BIO(91)326] (22/10).
11-12 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (22/10) a/s transports, pêche, fonds de cohésion.
II / Document de travail
13-37 'EEA Negotiations' : document de travail confidentiel du Conseil CE.
III / Presse
38-135 Coupures de presse.
Version électronique
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