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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1991
  • septembre - octobre 1991
Information sur le fonds
Pièce
17/85
Dates 21 octobre 1991
Cotes Cote : JD-287
Cote originale : V61-D24
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-287. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 31 MB

Conseil Affaires Générales (Luxembourg)

Contenu

I / Comptes rendus de la session extraordinaire consacrée à la négociation de l’accord CE /AELE sur l'Espace économique commun

4-5 Compte rendu de la déclaration de Jacques Delors sur l’EEE [BIO] (23/10).

6-8 Compte rendu de la réunion du groupe à haut niveau CE / AELE [BIO(91)295] (25/09).

9-10 Compte rendu du Conseil Affaires Générales [BIO(91)326] (22/10).

11-12 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (22/10) a/s transports, pêche, fonds de cohésion.

II / Document de travail

13-37 'EEA Negotiations' : document de travail confidentiel du Conseil CE.

III / Presse

38-135 Coupures de presse.

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