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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1992
  • mars - avril 1992
Information sur le fonds
Pièce
7/77
Dates 20 mars 1992
Cotes Cote : JD-340
Cote originale : V67-D29
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-340. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Open Document, Open Description Dossier partiellement fermé jusqu'en 2022 : 3-4 Compte rendu confidentiel par Pascal Lamy, chef de cabinet (23/03) a/s GATT Agriculture, télévision TVHD, informatique Bull, taxe CO2. 5-7 Note de Jean-Pierre Jouyet -cabinet Delors- sur son entretien avec le directeur général de l’Industrie au sujet des dossiers français (18/03) a/s Electronique avec Bull et Thomson CEA et semi-conducteurs, audiovisuel, automobile, chantiers navals.
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Volume 27 MB

Entretien de Jacques Delors avec Edith Cresson, Premier ministre français

Contenu

3-4 Compte rendu confidentiel par Pascal Lamy, chef de cabinet (23/03) a/s GATT Agriculture, télévision TVHD, informatique Bull, taxe CO2.

5-7 Note de Jean-Pierre Jouyet -cabinet Delors- sur son entretien avec le directeur général de l’Industrie au sujet des dossiers français (18/03) a/s Electronique avec Bull et Thomson CEA et semi-conducteurs, audiovisuel, automobile, chantiers navals.

8 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- (19/03) a/s TVHD en France.

9-13 Documentation sur la politique industrielle de la France. NB : 10-13 Interview d’Edith Cresson sur Europe 1 (18/03).

14-15 Note de Geneviève Pons -cabinet Delors- sur la démarche de la Commission dans le dossier CO2 (19/03).

16-21 'Briefing on Energy-CO2 taxation' : note de la DGXI (19/03).

22-32 Note [de la DGXI] sur la stratégie communautaire pour limiter les émissions de dioxyde de carbone et améliorer l’efficacité énergétique et argumentaire (s.d.).

33-35 'Briefing on CO2 for 23-3-92 Environment Council' par la DGXI (17/03).

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