| Dates | 17 mars 1992 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-339 Cote originale : V67-D25 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-339. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Commission institutionnelle du Parlement européen Commission (Strasbourg)
Contenu
3-9 Compte rendu des principales interventions de Jacques Delors lors de l’échange de vues a/s traité de Maastricht, élargissement, Paquet Delors II.
10-12 Note de Michel Petite cabinet Delors- (15/03) a/s projet d’avis 'Martin IV' concernant les accords de Maastricht (15/03).
Version électronique
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