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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1992
  • mai - juin 1992
Information sur le fonds
Pièce
20/73
Dates 19 mai 1992
Cotes Cote : JD-370
Cote originale : V69-D23
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-370. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Open Document, Open Description
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.7 MB

Conseil Ecofin

Contenu

Compte rendu succinct

3-4 Note de Joly Dixon -cabinet Delors- (20/05) EN a/s programmes de convergence, frontières fiscales.

Conclusions du Conseil

5-6 'Convergence Programme of the Federal Republic of Germany' ; 7-8 'Multilateral Surveillance - Italy'.

Version électronique

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