| Dates | 27 février 1991 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-404 Cote originale : V53-D19 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-404. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Déjeûner interne à la Commission sur les questions institutionnelles
Contenu
Compte rendu par le Secrétariat général (05/03) a/s notamment nomination et composition de la Commission, codécision et avis conforme, compétences.
Version électronique
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