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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1992
  • mars - avril 1992
Information sur le fonds
Pièce
47/77
Dates 7 avril 1992
Cotes Cote : JD-495
Cote originale : V68-D11
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-495. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Open Document, Open Description
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Codec PDF
Volume 18 MB

Session du Parlement européen (Strasbourg)

Contenu

3-6 Intervention de Jacques Delors sur le rapport Martin : publication officielle.

7-13 Transcription dactyl.

14-15 Préparation du déjeuner des 3 présidents du 07/04 : note de Christine Verger -cabinet Delors- faisant le bilan des initiatives post-Maastricht notamment projet d’un groupe de travail interinstitutionnel informel pour identifier les questions sujettes à des accords interinstitutionnels (06/04).

16-42 Rapport de la Commission institutionnelle du Parlement européen sur les résultats des CIGs avec pour rapporteurs David Martin, et Fernand Herman concernant l’UEM [PE 155.444/déf./I] (26/03).

43-48 Résumé du rapport.

49-87 Coupures de presse.

NB : 55 'Parlement européen : Maastricht approuvé du bout des lèvres', in "Libération" (08/04) ; 53 'Communauté : les réserves françaises de Delors' : traduction d'un article paru in "Børsen" (09/04).

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