| Dates | 7 April 1992 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-495 Cote originale : V68-D11 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-495. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Session du Parlement européen (Strasbourg)
Contenu
3-6 Intervention de Jacques Delors sur le rapport Martin : publication officielle.
7-13 Transcription dactyl.
14-15 Préparation du déjeuner des 3 présidents du 07/04 : note de Christine Verger -cabinet Delors- faisant le bilan des initiatives post-Maastricht notamment projet d’un groupe de travail interinstitutionnel informel pour identifier les questions sujettes à des accords interinstitutionnels (06/04).
16-42 Rapport de la Commission institutionnelle du Parlement européen sur les résultats des CIGs avec pour rapporteurs David Martin, et Fernand Herman concernant l’UEM [PE 155.444/déf./I] (26/03).
43-48 Résumé du rapport.
49-87 Coupures de presse.
NB : 55 'Parlement européen : Maastricht approuvé du bout des lèvres', in "Libération" (08/04) ; 53 'Communauté : les réserves françaises de Delors' : traduction d'un article paru in "Børsen" (09/04).
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