| Dates | 6 septembre 1990 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-541 Cote originale : V46-D7 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-541. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Copie | ||||
| application/pdf |
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Réunion des présidents des 3 institutions CE sur la réunification de l’Allemagne
Contenu
3-4 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- (06/09).
5-6 'Conclusions sur les modalités de procédures concernant l’adaptation du droit dérivé communautaire à l’intégration de l’actuelle RDA à la Communauté'.
7-8 Presse.
Version électronique
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