| Dates | 11 October 1990 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-543 Cote originale : V48-D13 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-543. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Commission des Affaires étrangères du Sénat (Paris)
Contenu
3-7 Communiqué à la presse du Sénat relative à l'intervention de Jacques Delors a/s perspectives des CIGs sur l’Union politique et l’UEM.
8-10 Note de présentation de la réunion par Christine Verger (08/10).
11-29 Lettre d’invitation et informations variées.
NB : 20-23 Avis sur les orientations relatives à un projet pour l’UE (20/09) ; 25-26 Avis sur le principe de subsidiarité.
30-37 Presse.
Version électronique
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