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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1990
  • juillet - octobre 1990
Information sur le fonds
Pièce
29/65
Dates 11 octobre 1990
Cotes Cote : JD-543
Cote originale : V48-D13
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-543. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Open Document, Open Description
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Codec PDF
Volume 8.3 MB

Commission des Affaires étrangères du Sénat (Paris)

Contenu

3-7 Communiqué à la presse du Sénat relative à l'intervention de Jacques Delors a/s perspectives des CIGs sur l’Union politique et l’UEM.

8-10 Note de présentation de la réunion par Christine Verger (08/10).

11-29 Lettre d’invitation et informations variées.

NB : 20-23 Avis sur les orientations relatives à un projet pour l’UE (20/09) ; 25-26 Avis sur le principe de subsidiarité.

30-37 Presse.

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