| Dates | 31 mars 1991 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-566 Cote originale : V54-D21 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-566. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Accord cadre interprofessionnel européen
Contenu
Coupures de presse sur la proposition de la Commission CE et les propositions de la France pour faciliter l’adoption des directives sociales.
NB : 'Ouverture sociale en Europe', in "Le Monde" (31/03).
Version électronique
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