| Dates | 14 avril 1991 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-575 Cote originale : V55-D14 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-575. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | a : Lettre d'envoi de J. Van Helmont à J.M. | ||||
| application/pdf |
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Presse sur la défense européenne
Contenu
b : "Note sur le programme de travail de la Commission constitutionnelle", par J. Van Helmont
Version électronique
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