| Dates | 28 mai 1991 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-590 Cote originale : V56-D14 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-590. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | "Statut de la Communauté européenne : projet de rédaction présenté par MM. Benvenuti, Dehousse et von Merkatz, rapporteurs (devant la) commission constitutionnelle, 4e session" (AA/CC (4) 25) | ||||
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Comité d’action pour l’Europe (Bruxelles)
Contenu
3 Communiqué du président Jacques Chaban-Delmas a/s bilan des négociations sur l’UEM et l’Union politique.
5-8 Note de François Lamoureux -cabinet Delors- sur la rencontre de Jacques Delors avec le CAE a/s bilan des CIGs, défense européenne, régions, PAC dans l’Uruguay Round, relations commerciales EC / Japon (29/05).
4, 9-17 Programme et membres du CAE.
17-23 Note introductive du CAE à la réunion.
Version électronique
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