Entretien de Jacques Delors avec le Bundesverfassungsgericht (Bruxelles)

Contenu

3-7 Notes manuscrites de Jacques Delors pour son intervention a/s subsidiarité, fédéralisme.

8-9 Note de Michel Petite -cabinet Delors- sur le schéma de l’intervention (19/11).

10 Note de Jean-Louis Dewost, directeur général du Service juridique, sur l’objectif de la visite [JUR(91)6689] (19/11).

Ci-joint : 11-14 Note d’information du Service juridique sur la Cour constitutionnelle fédérale et sa jurisprudence relative à la primauté et à l’effet direct de l’ordre juridique communautaire ; 15-17 Note de dossier du Service juridique sur le recours Bavière / République fédérale d’Allemagne relatif à la directive Télévision TV sans frontières (17/12).

18-21 Projet de discours élaboré par le Service juridique (19/11).

22-28 Programme, lettre d’invitation et participants.

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