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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1991
  • novembre - décembre 1991
Information sur le fonds
Pièce
57/62
Dates 17 décembre 1991
Cotes Cote : JD-685
Cote originale : V64-D16
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-685. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Open Document, Open Description
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Codec PDF
Volume 11 MB

Commission politique du Parlement européen (Bruxelles)

Contenu

3-4 Extrait du compte rendu de la réunion par le Secrétariat général [SP(91)3217] (20/12) a/s entretien avec Jacques Delors sur opting out UEM accordé au Royaume-Uni à Maastricht, élargissement, pouvoirs du Parlement européen, Espace économique européen ; échanges de vues avec le ministre des Affaires étrangères de Turquie

5-6 Note de Christine Verger -cabinet Delors- a/s objectif de la réunion.

8-9 Note de Giancarlo Chevallard -Secrétariat général- a/s projet de rapport Ford concernant les exportations d’armes (17/12).

Version électronique

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