Dates | 17 décembre 1991 | ||||
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Cotes |
Cote : JD-685 Cote originale : V64-D16 |
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Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-685. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
application/pdf |
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Commission politique du Parlement européen (Bruxelles)
Contenu
3-4 Extrait du compte rendu de la réunion par le Secrétariat général [SP(91)3217] (20/12) a/s entretien avec Jacques Delors sur opting out UEM accordé au Royaume-Uni à Maastricht, élargissement, pouvoirs du Parlement européen, Espace économique européen ; échanges de vues avec le ministre des Affaires étrangères de Turquie
5-6 Note de Christine Verger -cabinet Delors- a/s objectif de la réunion.
8-9 Note de Giancarlo Chevallard -Secrétariat général- a/s projet de rapport Ford concernant les exportations d’armes (17/12).
Version électronique
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