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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1990
  • juillet - octobre 1990
Information sur le fonds
Pièce
43/65
Dates 19 juillet 1990
Cotes Cote : JD-1046
Cote originale : V46-D28
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1046. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Open Document, Open Description
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.8 MB

'De nouveaux champs d’action' par Jacques Delors, in "Administration"

Contenu

Projet d’article (dactyl.) a/s Communauté de droit, fonctionnement de la Communauté et subsidiarité.

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