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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1990
  • juillet - octobre 1990
Information sur le fonds
Pièce
54/65
Dates 21 octobre 1990
Cotes Cote : JD-1057
Cote originale : V47-D14
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1057. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 7.5 MB

Commission spéciale - DOC/COM/600

Contenu

3-20 'Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the EEC with a view to political union' / 'Avis de la Commission relative au projet de révision du traité concernant l'Union politique' [COM(90)600] (23/10).

21-38 Coupures de presse.

NB : '2 unions, 2 dossiers, 2 vitesses : la Commission dévoile ses vues sur l’Union politique', in "L’Echo de la Bourse" (23/10).

Version électronique

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