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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Troisième Commission Delors
  • 1993
  • juillet - août 1993
Information sur le fonds
Pièce
26/35
Dates 19 juillet 1993 - 20 juillet 1993
Cotes Cote : JD-1108
Cote originale : V85-D17
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1108. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Open Document, Open Description
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Codec PDF
Volume 28 MB

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

Contenu

3 Lettre de remerciements du ministre de l’Economie belge, Guy Spitaels (20/07).

4-9 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (19/07) a/s programme de la Présidence belge, Fonds structurels, relations avec le Parlement européen, droit de vote et éligibilité du Parlement européen, aide humanitaire pour l’ex-Yougoslavie, organisation des travaux sur le Pacte de stabiilté, adhésion de Chypre et Malte, Uruguay Round, exportation des biens à double usage, critères pour l’adhésion des PECOs, rapports avec la Slovénie, contacts avec le Parlement européen sur Tacis, ressources Stabex pour les ACP.

10-129 Coupures de presse.

129-133 Déclaration de Benjamino Andreatta, ministre des Affaires étrangères de l’Italie et réponse de Jacques Delors a/s adoption des nouveaux règlements sur les Fonds structurels (19-20/07).

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