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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Troisième Commission Delors
  • 1993
  • mai - juin 1993
Information sur le fonds
Pièce
37/50
Dates 17 mai 1993
Cotes Cote : JD-1204
Cote originale : V83-D15
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1204. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 25 MB

Entretien de Jacques Delors avec René Monory, président du Sénat français (Bruxelles)

Contenu

3 Lettre de remerciements de René Monory (25/05).

4-5 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- a/s questions agricoles dans le département de la Vienne (17/05).

Annexe : 6-9 Note sur l’Objectif 5b en Poitou-Charentes et dans la Vienne par le cabinet du commissaire René Steichen (17/05).

10-11, 14-21 Programme et documentation.

12-16 Note du Bureau CCE en France sur l’application du nouvel article 88-4 de la Constitution au Sénat introduit en vue de la ratification du traité de Maastricht (12/05).

22-23 Coupures de presse.

NB : 22 'Monory : Augmenter le poids politique de la Communauté', in "Le Figaro" (19/05).

Version électronique

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