Dates | 19 avril 1993 | ||||
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Cotes |
Cote : JD-1228 Cote originale : V82-D11 |
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Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1228. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
application/pdf |
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Conseil Ecofin sur l’Initiative européenne de croissance (Luxembourg)
Contenu
3-4 'The Growth Initiative' : communiqué [IP(93)283] (19/04).
17-19 Note du Service du Porte-parole sur le déroulement du Conseil et la conférence de presse [BIO(93)96 Suite] (19/04).
20-21 Note du Service du Porte-parole sur la préparation du Conseil [BIO(93)96] (19/04) a/s 7e directive TVA sur les biens d’occasion et les œuvres d’art, fiscalité des entreprises.
22-59 Coupures de presse (en, fr, de, da, esp, nl, it).
Version électronique
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