| Dates | 28 octobre 1993 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-1256 Cote originale : V88-D11 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1256. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne ou Traité de Maastricht
Contenu
3-4 Déclaration de Jacques Delors (28/10).
5-9 Résumé de l’arrêt favorable de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe [SEC(93)1592] (12/10). FR
10 Note du Porte-parole sur la nouvelle dénomination du Conseil CE et de la Commission [BIO(93)281] (18/11).
12-13 'Traité sur l’UE : présentation de la Commission et l’UE. Communication de M. le Président Delors en accord avec M. Van Miert' sur le titre de la Commission et des Délégations [SEC(93)1788] (s. d.).
11, 14-54 Coupures de presse (de, en, esp, fr, it, nl).
Version électronique
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