Ratification du Traité sur l'Union européenne ou Traité de Maastricht

Contenu

Référendums au Danemark et en Irlande, ratifications en Grèce, Italie, Pays-Bas, Belgique et Grande-Bretagne :

I / Danemark (02/06)

4-10 Conférence de presse du président du conseil Affaires générales sur les résultats [SEC(92)1126] (03/06). EN

13 Déclaration de Jacques Delors [IP(92)456] (03/06).

15-18 Intervention de Jacques Delors au Parlement européen dans le débat sur le référendum danois (10/06).

18-25 Rapports des Bureaux-Représentations sur les réactions des Etats-membres, in « Flash Report » (03/06).

26-27 Déclarations gouvernementales dans les Etats-membres.

28-43 Note des Bureaux CE sur les réactions au référendum danois y compris au Danemark (06/1992).

44-53 « Flash Report » de la DGX sur les réactions au référendum danois dans le Etats membres (03/06).

54 Communiqué de l’ETUC (03/06).

55-56 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- sur les réactions allemandes (03/06).

II / Irlande (19/06)

58-60 Déclaration de Jacques Delors [IP(92)501] (19/06).

62-88 Coupures de presse,

III / Luxembourg (02/07)

90-102 Coupures de presse.

103-125 discours du Premier ministre du Luxembourg, Jacques Santer, au Collège d’Europe à Bruges sur ‘L’Europe après Maastricht’ (06/10/1992).

IV / Grèce (31/07)

127 Télégramme de félicitations de Jacques Delors au Premier minsitre (01/08).

128-134 Coupures de presse.

V / Espagne (29/10)

135-153 Coupures de presse.

VI / Italie

155-156 ‘Flash Report’ du Bureau CE (29/10).

157-172 Coupures de presse.

VII / Pays-Bas

174-175 Note du Bureau CE sur le débat au Parlement (06/11).

176-195 Coupures de presse.

VIII / Belgique

A traiter.

IX / Allemagne (02/12)

235 Télégramme de félicitations de Jacques Delors au chancelier Kohl [02/12].

238-239, 244-246 ‘Flash Report’ de la Représentation CE à Bonn sur les réactions en Allemagne (25/09-02/12).

240 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- présentant la demande d’entretien du député Gunther Verheugen avec Jacques Delors (21/10).

241-242, 247-316 Coupures de presse.

X / Royaume-Uni

318 ‘Flash report du Bureau CE sur la séance du Parlement (05/11).

320-322 ‘Flash Report’ sur le gouvernement britannique et la procédure de ratification du traité (30/10).

326-330 Message du Premier ministre John Major à Jacques Delors (30/07).

323, 332-401 cp

XI / Portugal (10/12)

403-430 Coupures de presse.

XII / Généralités

431-586 Coupures de presse.

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