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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1992
  • novembre - décembre 1992
Information sur le fonds
Pièce
13/64
Dates 14 December 1992
Cotes Cote : JD-1424
Cote originale : V77-D11
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1424. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Open Document, Open Description
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.4 MB

Conseil Ecofin (Bruxelles)

Contenu

Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- (15/12) a/s libéralisation des capitaux en Grèce, abolition des frontières fiscales, TVA sur les marchandises d’occasion, taxation des transports routiers, hors taxe, taxe sur l’énergie (15/12).

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