Dates | 14 décembre 1992 | ||||
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Cotes |
Cote : JD-1424 Cote originale : V77-D11 |
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Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1424. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
application/pdf |
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Conseil Ecofin (Bruxelles)
Contenu
Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- (15/12) a/s libéralisation des capitaux en Grèce, abolition des frontières fiscales, TVA sur les marchandises d’occasion, taxation des transports routiers, hors taxe, taxe sur l’énergie (15/12).
Version électronique
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