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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1992
  • novembre - décembre 1992
Information sur le fonds
Pièce
21/64
Dates 21 décembre 1992
Cotes Cote : JD-1432
Cote originale : V77-D19
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1432. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 6 MB

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

Contenu

3-6 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (22/12) a/s suites du conseil européen d’Edimbourg sur élargissement et TVHD, suites du référendum suisse sur l’EEE, instruments de défense commerciale, Uruguay Round, conseil d’association avec Chypre, accord d’association avec le Maroc.

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