| Dates | 10 November 1992 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-1467 Cote originale : V76-D12 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1467. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Conférence interinstitutionnelle (Bruxelles)
Contenu
3 Compte rendu de la conférence par Michel Petite -cabinet Delors- (13/11).
4-15 Compte rendu analytique des débats [PE 202.939/CI/2].
16-21 'La démocratie et la subsidiarité' : intervention de Jacques Delors.
22-23 Note de Michel Petite en vue de la réunion notamment sur le calendrier des points Subsidiarité et Transparence (09/11).
24 Liste des membres de la délégation du Parlement européen.
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