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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1992
  • novembre - décembre 1992
Information sur le fonds
Pièce
49/64
Dates 19 novembre 1992
Cotes Cote : JD-1480
Cote originale : V76-D23
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1480. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Open Document, Open Description
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Codec PDF
Volume 7.4 MB

Entretien de Jacques Delors avec Günter Verheugen, député au Bundestag (Bruxelles)

Contenu

Note préparatoire par Bernhard Zepter -cabinet Delors- a/s parcours de Günter Verheugen et rôle dans le processus de ratification du traité de Maastricht en Allemagne avec rôle constitutionnel du Bundesrat, transition vers la 3e phase de l’UEM, transfert des droit souverains à la Communauté, changement de la Constitution allemande (19/11).

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