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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Troisième Commission Delors
  • 1994
  • mars - avril 1994
Information sur le fonds
Pièce
23/63
Dates 15 mars 1994
Cotes Cote : JD-1526
Cote originale : V95-D23
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1526. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Open Document, Open Description
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Codec PDF
Volume 28 MB

Entretien de Jacques Delors avec François Froment-Meurice, membre de la Commission institutionnelle PE (Bruxelles)

Contenu

3-6 Note de Christine Verger -cabinet Delors- (11/03) en vue de l’entretien a/s préparation du rapport sur l’investiture de la Commission CE (11/03).

7-22 Projet de rapport de la Commission institutionnelle sur l’investiture de la Commission : document officiel du Parlement européen [PE 208.503] (02/03) avec Exposé des motifs.

23 Note de Christine Verger sur la demande de rendez-vous (17/02).

Version électronique

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