Dates | 1 mars 1994 | ||||
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Cotes |
Cote : JD-1542 Cote originale : V95-D39 |
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Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1542. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
Restriction d'accès | Open Document, Open Description Dossier partiellement fermé jusqu'en 2024 : 271-274 Réunion Gymnich (Ioannina, 26-27/03) : compte rendu confidentiel par Louis Briët -DGI- EN (28/03) a/s notamment Ukraine, ex-Yougoslavie, Macédoine, Moyen-Orient. | ||||
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Négociations d’adhésion
Contenu
4 Note du service du Porte-parole sur les négociations au Conseil [BIO/94/54-2] (01/03).
5 Note de du cabinet Van den Broek sur le renforcement de la présence de la Commission concernant la rédaction de l’acte d’accession (04/03).
220-222 Compte rendu du débat du 23/03 au Parlement européen par Christine Verger -cabinet Delors- (24/03).
223-224 Lettre de remerciements du ministre du Commerce extérieur de Finlande à Jacques Delors (25/03).
225-226 Compte rendu par Christine Verger du Trilogue du 23/03 PE-Conseil-Commission visant à faire acter les demandes du Parlement européen (23/03).
228 Extract from Prime Minister’s Question Time (22/03).
229-270 Coupures de presse.
271-274 Réunion Gymnich (Ioannina, 26-27/03) : compte rendu confidentiel par Louis Briët -DGI- EN (28/03) a/s notamment Ukraine, ex-Yougoslavie, Macédoine, Moyen-Orient.
8-218, 229-270, 276-335, 340-365 Coupures de presse.
NB : 12 'Accord sur l’entrée de la Suède dans l’UE', in "Le Monde" (02/03) ; 13 'L’élargissement durement négocié à Bruxelles' (02/03) ; 60-61 'La Suède, la Finlande et l’Autriche s’entendent avec les Douze sur les conditions de leur entrée dans l’UE', in "Le Monde" (03/03) ; 233-270 'La crise est ouverte entre les Douze sur la question de la minorité de blocage', in "Le Monde" (24/03) ; 237-238 'L’offensiva di Kohl per ampliare la UE', in "La Repubblica" (24/03) ; 239 'Delors acusa a Madrid y Londres de querer cambiar el tratado de la UE', in "Lavanguardia" (23/03) ; 294 'La controverse sur les institutions européennes. John Major et Douglas Hurd cherchent à faire avaliser le compromise de Ioannina', in "Le Monde" (30/03).
337 Déclaration de la Commission à l’occasion de la CIG sur l’élargissement [IP/94/267] (30/03).
338-339 Compte rendu confidentiel par le secrétaire général adjoint de la Commission, Carlo Trojan, de la réunion restreinte de la CIG le 30/03 au sujet du seuil de la majorité qualifiée (30/03).
Version électronique
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