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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Troisième Commission Delors
  • 1994
  • mai - juin 1994
Information sur le fonds
Pièce
40/65
Dates 5 juin 1994
Cotes Cote : JD-1555
Cote originale : V98-D13
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1555. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès Depuis la gauche : 2e, Jean Monnet .
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Volume 8.5 MB

Documentation thématique en vue de l'interview à '7/7'

Contenu

4-5 'L’Europe-passoire : suppression des frontières intérieures, criminalité et drogue' : note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l’interview de Jacques Delors à 7/7 (02/06).

7-10 Argumentaire sur la réforme de l’OMC Vin (16/05).

12-14 Argumentaire sur la structure du budget (03/06).

16-17 Lettre de Jacques Delors à Jacques Calvet, président de Peugeot Citroën, contestant la responsabilité de l’accord CE / Japon de 1991 comme cause de l’augmentation du chômage dans l’industrie automobile [SG(94)D/4858] (07/04).

19 'Grâce à l’Europe l’environnement est mieux protégé' : tract (n. p.).

21-33 Notes de Fabrice Fries -cabinet Delors- sur le financement du TGV Est et l’affaire du transporteur aérien TAT (03/06).

35-38 Note de Fabrice Fries sur l’affaire Orly-Londres (13/05).

40-45 Notes de Geneviève Pons -cabinet Delors- au sujet de la directive Oiseaux sauvages et du dossier Chasse dans le cadre des futures élections européennes (17/03-31/05/1994).

47-49 Argumentaire du cabinet sur la France et les Fonds structurels (03/06).

53-54 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- concernant les avancées sociales en France sur la base de l’article 118 A (02/06).

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