| Dates | 3 novembre 1994 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-1636 Cote originale : V105-D3 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1636. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale (Paris)
Contenu
3-11 Intervention de Jacques Delors lors de son audition.
12-13 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- (02/11) a/s article 301 et nouveaux instruments de défense de politique commerciale.
14-20 Coupures de presse.
Version électronique
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