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Liste des fonds
  • Fonds Jacques Delors
  • Deuxième Commission Delors
  • 1992
  • mai - juin 1992
Information sur le fonds
Pièce
51/73
Dates 14 juin 1992
Cotes Cote : JD-1674
Cote originale : V71-D12
Citation de la source Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1674. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 11 MB

Dîner de Jacques Delors avec Douglas Hurd, Secrétaire d'État des Affaires étrangères britannique (Bruxelles)

Contenu

3-5 Compte rendu par Pascal Lamy -cabinet Delors- (15/06) a/s GATT, Rio, référendum français, équilibre élargissement / Paquet II, chèque britannique, frontières 8A, TVA.

6-8 Note préparatoire de Michel Petite -cabinet Delors- (14/06) a/s suites du référendum danois, élargissement, achèvement du Marché intérieur avec TVA et 8A.

9-11 Note du secrétaire général, David Williamson, sur l'agenda (12/06).

Annexe : Note de David Williamson sur les contrôles des personnes aux frontières (25/05). EN

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