| Dates | 19 juin 1992 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-1681 Cote originale : V71-D19 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1681. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description Dossier partiellement fermé jusqu'en 2022 : Compte rendu : 3-4 Note de Pascal Lamy -cabinet Delors- (23/06) a/s réforme de la PAC, Paquet II, ratification de Maastricht, Parti travailliste, chantier naval de La Ciotat, Arche. PAC : 15-20 Note confidentielle de Geneviève Pons -cabinet Delors- sur les aides régionales en France (06/05). Industrie : 53-54 Compte rendu par Jean-Pierre Jouyet -cabinet Delors- sur les aspects industriels (17/06) a/s chantier naval de La Ciotat, Thomson-CEA, Péchiney-Cogema. 56 Note de Fabrice Fries -cabinet Delors- sur Air France-Sabena (18/06). 58-80 Note de Geneviève Pons sur le chantier naval de La Ciotat (18/06) et annexes. NB : 65-71 Confidential Draft letter to the French Government [SEC(88)477] (14/03/1988) ; 72-80 Note des autorités françaises à la Commission sur les aides à la construction navale [02/1988]. | ||||
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Entretien de Jacques Delors avec Pierre Bérégovoy, Premier ministre français (Bruxelles)
Contenu
. Compte rendu
3-4 Note de Pascal Lamy -cabinet Delors- (23/06) a/s réforme de la PAC, Paquet II, ratification de Maastricht, Parti travailliste, chantier naval de La Ciotat, Arche.
. Généralités
5-6 'Dix dossiers ponctuels qui peuvent influer sur la ratification de Maastricht en France' (18/06) : note (s.n.).
7-8 'Le Centre d’information sur l’Europe - Socle de la Grande Arche : une réponse à la demande croissante d’information de l’opinion publique française'.
. PAC
9-11 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- a/s résultats de la réunion du 18/06 entre Pierre Bérégovoy et les organisations agricoles notamment sur la réforme de la PAC (18/06).
12-13 Communiqués successifs à la réunion du 18/06.
15-20 Note confidentielle de Geneviève Pons -cabinet Delors- a/s aides régionales en France (06/05).
22 Lettre de Pierre Bérégovoy à Jacques Delors proposant une initiative pour la croissance économique mondiale (16/04).
24-31 Note de Pierre Venturini -cabinet Delors- sur l’accord HDTV (15/06).
33-40 Extrait d’une interview du président de la République française, François Mitterrand (24/10) et relevé de décisions du comité interministériel d’aménagement du territoire du 28/11/1991 tenu à Matignon (28/11).
40-43 Note du cabinet du ministre de l’Agriculture au sujet de la réforme de la PAC [06/1991].
44-51 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- a/s demandes de la France dans le cadre de l’adoption des règlements de la réforme de la PAC (15/06).
. Industrie
53-54 Compte rendu par Jean-Pierre Jouyet -cabinet Delors- sur les aspects industriels (17/06) a/s chantier naval de La Ciotat, Thomson-CEA, Péchiney-Cogema.
56 Note de Fabrice Fries -cabinet Delors- a/s Air France-Sabena (18/06).
58-80 Note de Geneviève Pons a/s chantier naval de La Ciotat (18/06) et annexes.
NB : 65-71 Confidential Draft letter to the French Government [SEC(88)477] (14/03/1988) ; 72-80 Note des autorités françaises à la Commission sur les aides à la construction navale [02/1988].
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