| Dates | 20 juillet 1992 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-1716 Cote originale : V72-D20 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1716. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Conseil Affaires générales (Bruxelles)
Contenu
3-5 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- du CAG (21/07) a/s principe de subsidiarité.
6-13 Intervention (dactyl.) de Jacques Delors.
14 Compte rendu de la conférence de presse par le Service du Porte-parole [BIO(92)191].
15-46 Compte rendu confidentiel du Secrétariat général de la Commission et annexes [SI(92)588] (21/07) a/s Paquet Delors II, élargissement, subsidiarité, modification du projet de décision du Conseil relatif au Tribunal de première instance CE, aides à la construction navale, relations avec la CEI / CIS, ASEAN, sanctions contre le régime d’Haïti, aide humanitaire à l’ex-Yougoslavie.
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