| Dates | 18 septembre 1992 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-1769 Cote originale : V74-D32 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1769. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
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Conseil Ecofin (Bruxelles)
Contenu
3-17 Conclusions : communication à la presse [8854/92].
18-34 Compte-rendu et conclusions par le Secrétariat général de la Commission [SI(92)700] (29/09) a/s Paquet Delors II, fraude à l’encontre du budget communautaire, assistance financière à la Bulgarie.
35-49 Annexes.
NB : 39-44 Note restreinte de la Présidence du Conseil sur les principaux aspects du Paquet Delors II à l’issue de l’examen par le Coreper [8654/92] (23/09) ; 45-49 Conclusions fraude, EMS).
50-79 Coupures de presse (de, en, fr, sp, nl).
NB : 57 'Les Douze entérinent le refus d’une Europe à deux vitesses', in "Le Monde" (30/09) ; 61-63 'Major scours Europe for deal on ERM', in "The Times" (30/09).
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