| Dates | 6 octobre 1992 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-1779 Cote originale : V75-D6 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1779. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description Dossier partiellement fermé jusqu'en 2022 : 3-5 Compte-rendu confidentiel par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (07/10) a/s Uruguay Round, prolongation du AMF, rationalisation de la défense commerciale, mesures américaines d’anti-dumping concernant l’acier, bananes, accord d’association avec Roumanie et Bulgarie. 7-39 Compte rendu confidentiel par le Secrétariat général de la Commission [SI(92)727] (07/10) a/s notamment : Paquet Delors II, subsidiarité, relations avec les Etats CEI / CIS, Somalie, Uruguay Round, harmonisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense nationale, acier et Etats-Unis, bananes, relations avec Bulgarie et Roumanie, textiles. 40-48 Annexes dont projets de conclusions. | ||||
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Conseil Affaires générales (Bruxelles)
Contenu
3-5 Compte-rendu confidentiel par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (07/10) a/s Uruguay Round, prolongation du AMF, rationalisation de la défense commerciale, mesures américaines d’anti-dumping concernant l’acier, bananes, accord d’association avec Roumanie et Bulgarie.
6 Compte rendu par le Porte-parole pour les Bureaux nationaux [BIO(92)239] (06/10).
7-39 Compte rendu confidentiel par le Secrétariat général de la Commission [SI(92)727] (07/10) a/s notamment : Paquet Delors II, subsidiarité, relations avec les Etats CEI / CIS, Somalie, Uruguay Round, harmonisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense nationale, acier et Etats-Unis, bananes, relations avec Bulgarie et Roumanie, textiles.
40-48 Annexes dont projets de conclusions.
49-80 Coupures de presse (en, de, fr, it, nl, esp).
NB : 53 'M. John Major rentre dans le rang communautaire', in "Le Monde" (07/10) ; 56 'Maastricht : la bataille des ratifications', in "Le Monde" (06/10) ; 57 'La subsidiarité, maître mot du sommet de Birmingham', in "Les Echos" (06/10).
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