| Dates | 10 novembre 1993 - 11 décembre 1993 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-1859 Cote originale : V92-D1 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1859. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Album offert à Jean Monnet au moment de son départ de la Société des Nations, le 12 janvier 1923. | ||||
| application/pdf |
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Conseil européen Bruxelles II
Contenu
3-4 Note de briefing de Michel Petite -cabinet Delors- (09/12) a/s plan d'action dans les domaines Justice et Affaires intéreures.
5-6 Note de briefing de Michel Petite a/s élargissement.
7-22 "Flash Report" incluant les rapports des Bureaux de représentation relatifs au conseil européen.
23-25 Note de la DG X : Synthèse des post-summit reports des Bureaux de représentation (13/12).
Version électronique
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