Dates | avril 1994 | ||||
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Cotes |
Cote : JD-1934 Cote originale : V96-D21 |
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Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1934. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
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Réglementation communautaire portant sur la chasse et les fromages
Contenu
3-4 Réponse de Jean-François Deniau, ancien ministre et président du Conseil général du Cher, à la lettre de Jacques Delors (13/04).
5-6 Lettre de Jacques Delors (dactyl. incluant un paragraphe manuscrit) à Jean-François Deniau, concernant les déclarations de Jean-François Deniau à l’émission 'L’Heure de Vérité' sur l’affaire des fromages au lait cru et la chasse à la palombe (11/04).
8-18 Documentation concernant la règlementation du fromage au lait cru et la chasse aux oiseaux sauvages.
Au Conseil du Plan de Modernisation de la France.
18-19 Transcription d’un extrait de l’interview.
20 Note du Porte-Parole [BIO/94/102] a/s déclarations de Philippe de Villiers, président du Conseil général de la Vendée, relatives à une directive de la Commission concernant la limitation de l’utilisation des asticots (12/04).
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