Réglementation communautaire portant sur la chasse et les fromages

Contenu

3-4 Réponse de Jean-François Deniau, ancien ministre et président du Conseil général du Cher, à la lettre de Jacques Delors (13/04).

5-6 Lettre de Jacques Delors (dactyl. incluant un paragraphe manuscrit) à Jean-François Deniau, concernant les déclarations de Jean-François Deniau à l’émission 'L’Heure de Vérité' sur l’affaire des fromages au lait cru et la chasse à la palombe (11/04).

8-18 Documentation concernant la règlementation du fromage au lait cru et la chasse aux oiseaux sauvages.

Au Conseil du Plan de Modernisation de la France.

18-19 Transcription d’un extrait de l’interview.

20 Note du Porte-Parole [BIO/94/102] a/s déclarations de Philippe de Villiers, président du Conseil général de la Vendée, relatives à une directive de la Commission concernant la limitation de l’utilisation des asticots (12/04).

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