Cour de Justice des Communautés européennes

Contenu

Document en quatre langues : français, allemand,anglais et italien, aboradant les points suivants :

1. Le but : garantir le respect des règles du jeu à la foi par les états membres et les institutions elles-mêmes
2. L’ampleur du droit communautaire
3. La langue
4. Le budget
5. Les 15 juges (dont un est un juge rapporteur) →  ils élisent le président de la cour
6. Les 9 avocats généraux
7. Le greffier
8. Le Tribunal de première instance (15 juges)

Principal intervenant : Gil Carlos Rodriguez Iglesias.

Sous-unités