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  • Fonds Albert Van Houtte
  • Cour de Justice des communautés européennes
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 1981 - 1982
Cotes Cote : AAVH 1/2
Importance matérielle 31 Pièce
Citation de la source Fonds Albert Van Houtte, Cote : AAVH 1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Cessation de ses fonctions

Contenu

Chemises contenant principalement de la correspondance et des articles de presse en lien avec son départ de la Cour de Justice des communautés uropéennes et des Ecoles Européennes

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AAVH 1/2/1 L'audience solennelle de départ 1982 9 Pièce
AAVH 1/2/2 Eléments divers 1982 4 Pièce
AAVH 1/2/3 Presse sur le départ 1981-1982 9 Pièce
AAVH 1/2/4 Correspondance 1982-1982 9 Pièce

Traitement

Présence de protocoles et discours prononcés lors de l'audience de départ. Multitude de lettres de correspondance dont la majorité sont des remerciements pour son service à la Cour.

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