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Information sur le fonds
Pièce
41/272
Dates 15 September 1904
Cotes Cote : ACQ 3/1/3/41
Citation de la source Acquisitions de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Cote : ACQ 3/1/3/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 632 kB

« S.P.V.C. (3 étoiles) », étiquette

Contenu

Extrait du registre de dépôts de marques

Version électronique

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Acquisition

Enregistré par la Fondation en 2019.

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Droits
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