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Liste des fonds
  • Fonds Dory Zingg
  • Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Personnel du secrétariat du Comité
Information sur le fonds
Pièce
2/5
Dates 1956 - 1975
Cotes Cote : ADZ 1/3/2
Importance matérielle 4 chemises
Citation de la source Fonds Dory Zingg, Cote : ADZ 1/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Sécurité sociale et charges salariales

Contenu

Formulaires "Taxes sur les salaires", formulaires de l'URSSAF, bulletins de versement pour la sécurité sociale, formulaires pour le Service de contrôle des versements forfaitaires et retenues à la source, correspondance avec divers employés du Comité ainsi qu'avec les organes administratifs en charge de la sécurité sociale, formulaires pour le GARP et l'ASSEDIC, correspondance relative aux cotisations sociales, dossier "Charges sociales secrétariat Neuilly"

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