Directives et textes de loi relatifs aux élections

Contenu

Mémentos à l'usage des listes et des mandataires départementaux, directives émises par des instances officielles (Conseil superieur de l'audiovisuel, ministère des Affaires étrangères, ministère de l'Intérieur, Cour de justice des Communautés européennes,...).

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Traitement

En plus de la chemise se trouvent sous cette cote également 3 cahiers/mémentos reliés.