Documents constitutifs

Contenu

Statuts de l'association (1998, 2011), déclaration de constitution (2000), correspondance, documents relatifs à la création de comptes banquaires pour l'association, documents relatifs au comité directeur/conseil d'administration (dont photographies des membres), récépissé de déclaration d'association et de déclaration de modification, procurations, documentation officielle et législative.

Version électronique

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Traitement

Pour des raisons de conservation, les photographies se trouvent dans la médiathèque. Afin de faciliter les recherches, les documents de ce dossier sont classés de manière thématiques ou typologiques, sans que les enveloppes ou chemises qui découlent de ce classement ne fassent l'objet d'une cotation individuelle.