| Dates | 15 septembre 1978 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AFF 8/1/50 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds François Fontaine, Cote : AFF 8/1/50. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Statuts ». Projet
Contenu
Annexe de AFF 8/1/47.
Version électronique
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