| Dates | 9 November 1978 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AFF 9/3/7 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds François Fontaine, Cote : AFF 9/3/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Procès-verbal de la séance tenue le 9 novembre 1978 à Paris », du Conseil de la Fondation Jean Monnet
Contenu
Annexe de AFF 9/3/3.
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