| Dates | 27 June 1950 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AJR 3/1/8 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 3/1/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Résumé du document de travail présenté par les experts français »
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