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Liste des fonds
  • Fonds Jacques-René Rabier
  • Elections du Parlement européen au suffrage universel 1979
  • De l'Assemblée commune au Parlement européen élu au suffrage universel
Information sur le fonds
Pièce
5/44
Dates 3 décembre 1964
Cotes Cote : AJR 7/1/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 7/1/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Déclaration concernant le renforcement des pouvoirs de l'Assemblée faite par le ministre Luns au cours de la session du Conseil de la C.E.E. des 30 novembre et 1er décembre 1964 », Secrétariat général des Conseils des Communautés européennes

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