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  • Fonds Jacques-René Rabier
  • Elections du Parlement européen au suffrage universel 1979
  • De l'Assemblée commune au Parlement européen élu au suffrage universel
Information sur le fonds
Pièce
7/44
Dates 18 juin 1965
Cotes Cote : AJR 7/1/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 7/1/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Résolution sur l'harmonisation des législations européennes adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 17 juin 1965 », Secrétariat général des Conseils des Communautés européennes

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