Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jacques-René Rabier
  • Elections du Parlement européen au suffrage universel 1979
  • De l'Assemblée commune au Parlement européen élu au suffrage universel
Information sur le fonds
Pièce
9/44
Dates 23 septembre 1971
Cotes Cote : AJR 7/1/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 7/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« 165e réunion du conseil 'Affaires générales' - 21 septembre 1971 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct », note du Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée