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  • Fonds Jacques-René Rabier
  • Elections du Parlement européen au suffrage universel 1979
  • De l'Assemblée commune au Parlement européen élu au suffrage universel
Information sur le fonds
Pièce
19/44
Dates 8 octobre 1976
Cotes Cote : AJR 7/1/19
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 7/1/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct », Journal officiel des Communautés européennes

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