Dates | 23 juin 1977 |
---|---|
Cotes | Cote : AJR 7/1/35 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 7/1/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« A l'Assemblée nationale, Le projet de loi sur le mode d'élection des parlementaires européens est adopté par 474 voix contre 2 », Le Monde
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].