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Liste des fonds
  • Fonds Jacques-René Rabier
  • Elections du Parlement européen au suffrage universel 1979
  • De l'Assemblée commune au Parlement européen élu au suffrage universel
Information sur le fonds
Pièce
35/44
Dates 23 juin 1977
Cotes Cote : AJR 7/1/35
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 7/1/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« A l'Assemblée nationale, Le projet de loi sur le mode d'élection des parlementaires européens est adopté par 474 voix contre 2 », Le Monde

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